TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01936
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 24/01936
N° Portalis 352J-W-B7H-C3OTZ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie certifiée conforme à:
- Maître Eric AUDINEAU
délivrée le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 19 Septembre 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], dont les références cadastrales sont section BY n° [Cadastre 4], représenté par son syndic, le Cabinet IMMOBILIÈRE CHAMP DE MARS, S.A.S
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502
DÉFENDERESSE
S.C.I ROUSSEL-MACHINES
[Adresse 2]
[Localité 6]
non- représentée
***
Nous, Madame Anita ANTON, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 28 Décembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 Juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
La S.C.I ROUSSEL-MACHINES n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1];
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf convention contraire.
Faite et rendue à Paris l9 Septembre 2024
La Greffière La Présidente
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