Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01936
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/01936
N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSC Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 novembre 2023 RG : 22/03373 [A] [I] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_reims n° 24/01936
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 24/01936
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 24/01936 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00261)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01936
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYQ N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01936
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/01936
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU34 DEMANDERESSE : Mme [L] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01936
TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/01936
N° RG 24/01936 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHD N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET PINET, - la SCP DURRLEMAN- COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le
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ca other ca_douai n° 24/01936
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/01936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQHP Jugement (N° 22/03402) rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01936
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 24/01936
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABR
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ca other ca_douai n° 24/01936
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01936
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1638/25 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2NF CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Septembre 2024 (RG F22/00086 -section 3 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01936
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 24/01936
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04491 du 26 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42UJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 3] comparante en pe
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ca other ca_versailles n° 24/01936
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/01936
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 18 novembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01936
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01936
Pôle social - N° RG 24/01936 - N° Portalis DB22-W-B7I-STPR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [F] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Elsa SADAKA - Mr [L] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01936
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/01936
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01936 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3DA AFFAIRE : [V] [R], [T] [F] C/ Société SCCV VILLA MASARYK, S.A.S. KATRIMMO, S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01936
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01936 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCH JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. COFICA BAIL C/ M. [K] [Z] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01936
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/01936
N° RG 24/01936 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKNL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 24/01936
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/01936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01936
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00811 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01936
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01936
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6O6 N° minute : 25/01043 [4] représentée par Madame [W] [H], audienciére C/ Société SAS [2] comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (art
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ca other ca_versailles n° 24/01936
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2C AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. TAXI [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novemb
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01936
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/01936
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU34 DEMANDERESSE : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Mic
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01936
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01936
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 54 - 25 N° RG 24/01936 N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEL DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du TJ hors JAF,
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