TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/06020

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 23/06020
N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTM

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 24 Septembre 2024

DEMANDEURS

Monsieur [P] [L] [E] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 6] (Chine)

Monsieur [R] [S] [J] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Représentés par Maître Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1043

DÉFENDEUR

Monsieur [Z] [F]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Représenté par Maître Christel BARANES BALDOCCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0539

* * *

Nous Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu l’assignation délivrée le 28 avril 2023 par Messieurs [P] [Y] et [R] [Y] à Monsieur [Z] [F] aux fins essentielles de délivrance de legs particuliers,

Vu les conclusions Messieurs [P] [Y] et [R] [Y], notifiées par voie électronique le 5 juillet 2024, aux fins de désistement de leur instance et de leur action à l’encontre de Monsieur [Z] [F],

Vu les conclusions de Monsieur [Z] [F], notifiées par voie électronique le 19 juillet 2024, aux fins d’acceptation du désistement d’instance et d’action de Messieurs [P] [Y] et [R] [Y] et de renonciation à toute demande à leur encontre,

MOTIFS

Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance et d’action de Messieurs [P] [Y] et [R] [Y], qui est parfait par l’acceptation de Monsieur [Z] [F].

L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.

Les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais, conformément à l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS