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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06020

    TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 23/06020

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 23/06020 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQP5 AFFAIRE : [Z] [D] C/ [W] [P] Monsieur [W] [P], né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 12], domicilié [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd8dd33109fd079ae1c0
  • ca other ca_montpellier n° 23/06020

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/06020

    N° RG 23/06020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOW ORDONNANCE N°2025 - 93 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb7ebca4d9b73662dce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/06020

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/06020

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/06020 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIXG JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère C

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e581a9051a41bd45e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06020

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/06020

    Chambre 1-3 N° RG 23/06020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGUD Ordonnance n° 2024/M192 Monsieur [J] [W] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e339036b39a0de7ef1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06020

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/06020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/06020 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [L] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61ae43dad81fb8de9f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1