TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/03818

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 23/03818 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBV

DEMANDERESSE
Mme [M] [V]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT - #L0177
DEFENDERESSE
Mme [R] [E] épouse [F]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Emilie LARTIGUE de la SELEURL Emilie LARTIGUE Avocate - #E0687

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 24 Mars 2025 à 14 H 00,

Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience