TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/06015

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 23/06015

N° MINUTE :

GC

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 24 Septembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [H] [V]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 1]

représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0334

DEFENDERESSES

LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE (CPAM DE LA HAUTE GARONNE)
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Hélène LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0027

Société RATP
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1388

NOUS, Géraldine CHABONAT, Juge

assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu l'Ordonnance de clôture du 21 Juin 2024 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que les conclusions de Monsieur [H] [V], n’ont pas été reçues par RPVA par la juridiction, bien que l’avocat de cette partie fasse mention d’une transmission le 18 décembre 2023 ; qu’il doit donc être considéré qu’elles ne sont pas contradictoirement au débat ;

qu’il s’agit donc d’une cause grave justifiant la révocation de la clôture pour permettre à cette partie de communiquer régulièrement ses écritures et, le cas échéant, aux parties adverses d’y répondre ;

PAR CES MOTIFS