Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06015
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 23/06015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/195 Rôle N° RG 23/06015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGTW [G] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Samy ARAISSIA, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06015
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/06015
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06015 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGHY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de la saisine : 20 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06015
TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSUP N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [W] [P] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06015
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/06015
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOO Déc
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06015
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/06015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/06015 N° MINUTE : GC ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, avocat pla
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06015
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTF AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.S.U. UNIVERSAL CARS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06015
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/06015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGUT Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06015
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/06015
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/06015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/06015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UI N° minute
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06015
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NBI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE Mada
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