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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/09025


Vérifier : TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/09025 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2024
Numéro
23/09025
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66f5a620e43dad81fb8deb00

Texte de la décision

1,253 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 23/09025
N° Portalis 352J-W-B7H-C2LVA

DEMANDERESSE
Mme [Z] [Y]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL - #E0653
DEFENDERESSES
S.A.S. EV MMC FRANCE
S.C.I. BOUVERET
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me David GABRIEL - #E1518
représentée par Maître Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - #K0019

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 30 Avril 2025 à 14 H 00,

Le 18/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.