Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09025
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/09025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09025 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZWJ AFFAIRE : M. [O], [U] [J] [E]( Me Emilie BENDER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09025
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/09025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09025 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LVA N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09025
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/09025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/09025 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LVA DEMANDERESSE Mme [Z] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL - #E0653 DEFENDERESSES S.A.S. EV MMC FRANCE S.C.I. BOUVERET AVOCATs DEFENDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09025
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvia GRADUS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal SCHMITZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFW N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2
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