TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03168

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 24/03168 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4AYK

DEMANDERESSE
Mme [G] [H]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Aziliz GAUTIER-GUEGAN de la SELARL ETOILE AVOCATS. - #DV
DEFENDEUR
M. [R] [H]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Cheikhou NIANG - #A0229

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 05 Mai 2025 à 14 H 00,

Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience