Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03168
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/03168
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03168 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMT Jugement (N° 23/02539) rendu le 05 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/03168
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 24/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AYK N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03168
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/03168
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXBF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03168
TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03168
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03168 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2024 Dossier
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ca other ca_orleans n° 24/03168
CA Orleans, 27 nov. 2024, RG 24/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03168 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03168
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/03168
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER N° dossier: N° RG 24/03168 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03168
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AYK DEMANDERESSE Mme [G] [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aziliz GAUTIER-GUEGAN de la SELARL ETOILE AVOCATS. - #DV DEFENDEUR M. [R] [H] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Cheikhou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03168
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/03168
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03168 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZF N° de minute : 336/24 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03168
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MA7 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 sep
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03168
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/03168
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGP6 AFFAIRE : Syndic. de copro. Immeuble [Adresse 3] Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice la société SOGELEM . C/ [Y] [P], [I] [P], [J] [P], [S] [P], [U] [P], [B] [P]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03168
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Mme [D] [K] Le .........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03168
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03168 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03168
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/03168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQNR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03168
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03168
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/671 N° RG 24/03168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6W Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa M
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03168
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/03168
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03168 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WEU AFFAIRE : [H] [S] [C] / S.A. ICF HABITAT SUD-EST MÉDITERRANÉE SA D’HLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : M
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03168
TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03168 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6Q2 Minute n° 24/464 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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