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TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00117


Vérifier : TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00117 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/00117
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
66f5b66e45ea63320f33da6a

Texte de la décision

1,660 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ( ET D’ACTION)


Ordonnance N°
du 19 Septembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQT

DEMANDEUR

S.C.I. WEALTH
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEUR

M. [R] [K]
[Adresse 4]
[Localité 2]

représenté par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 19 Septembre 2024,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier,

Vu l’assignation en date du 08 Janvier 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur en la personne de son conseil Me Christine CURCURU-BOLIER, présente une demande de désistement d’instance et d’action ;

que le défendeur en la personne de son conseil Me Olivier CASTELLACCI a accepté ce désistement ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par S.C.I. WEALTH et accepté par [R] [K].

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 19 Septembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Olivier CASTELLACCI
Me Christine CURCURU-BOLIER

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