Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00117
TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00117
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXB4 DEMANDERESSE : Madame [E] [Q] née le 21 Juin 1980 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aude ROMA-COLLIGNON, avocat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00117
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00117
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4S N° MINUTE 26/00 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00117
TJ 06069, 8 juin 2026, RG 24/00117
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LEGER-ROUSTAN + 1 CCC à Me GODFRIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWQ-W-B7I
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00117
TJ 74281, 29 mai 2026, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00087 N° Rôle : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCD2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffie
-
ca other ca_nimes n° 24/00117
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBVJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 septembre 2023 RG :2018J184 SAS AMETIS C/ Société TOLEDO CONSTRUCTIONS S.E.L.A.R.L. SBCMJ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00117
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 24/00117
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7YD N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00117
TJ 24322, 5 mars 2026, RG 24/00117
MINUTE N°26/00034 ************* 05 Mars 2026 ************* AFFAIRE : [E] [Z] C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EL3U ************* INDU ************ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00117
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/00117
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YN4P / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [X] épouse [I] C / [V] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00117
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WVY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
-
ca other ca_toulouse n° 24/00117
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/00117
03/02/2026 ARRÊT N°2026/51 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5Y6 SM CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 20/04880) M. GUICHARD [H] [X] [T] C/ [W] [F] [A] [J] [N] [V] S.A.S. ACTIS CONSEILS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00117
TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDNE AFFAIRE : IRCEC C/ [M] [S] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00117
TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00117
N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSFF MINUTE : 25/00168 BDF 000424022139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00117
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPBM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér
-
ca other ca_dijon n° 24/00117
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/00117
S.A.S. [8] C/ [Z] [E] VEUVE [W] [5] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : - SAS de [7] - Mme [E] - CPAM 21 - Me LOISELET - Me TAPIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00117
TJ 09122, 18 nov. 2025, RG 24/00117
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00117 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COUT AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARIEGE C/ S.A.S. INFRACOS NAC : 50F COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2025 LE JUGE DES REFERES :
-
ca other ca_caen n° 24/00117
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/00117
AFFAIRE :N° RG 24/00117 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Décembre 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2023.499 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : SPORTING CLUB [Localité 7]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00117
TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 24/00117
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAW4 AFFAIRE : [F] [A] C/ [M] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00117 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAW4 AUDIENCE DU 17 octobre 2025 DEM
-
tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 24/00117
TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 7] N° d’inscription : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDO7 N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [N], [J], [H] [P] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] ([
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00117
TJ 45234, 6 oct. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 06 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUB2 DEMANDEUR : M. [V] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son épouse, Mme [O] [F], selon pouvoir DEFENDERESSE : [4] [Adresse 5] [Localité 2] représenée par M
-
ca other ca_angers n° 24/00117
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/00117
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIKG ordonnance du 21 décembre 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01687 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles