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CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/08713


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Date
26/09/2024
Numéro
21/08713
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
66f64b050ff04326a7328fc2

Texte de la décision

2,108 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 21/08713 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTX6

Ordonnance n° 2024/M201

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu l'instance opposant :

S.C.I. DU SOLEIL

Représentant : Me Valentine ALBECKER, avocat au barreau de NICE

Appelante

à

S.A.S.U. MARINE LNG

Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON

S.E.L.A.R.L. MJ [E] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SCI DU SOLEIL »

S.C.P. [M] [R] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SCI DU SOLEIL »

Intimées

Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 18/04/2024, il a été enjoint à Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON, conseil de la SASU MARINE LNG, d'assigner en intervention forcée la SCP [M] [R],

prise en la personne de Madame [W] [R], agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCI DU SOLEIL ;

Attendu qu'il lui a été imparti un délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour régulariser la procédure sous peine de radiation d'office de l'instance;

Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ;

Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée pour défaut de diligences de l'appelante.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance RG 21/08713 et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire, conformément aux prescriptions de l'article 383 du code de procédure civile ;

Fait à [Localité 3], le 26 septembre 2024

La greffière La magistrate de la mise en état

copie délivrée aux avocats et aux parties le : 26 septembre 2024

La grefière

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