Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08713
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 21/08713
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08713 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ6E Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08713
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/08713
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/08713 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTX6 Ordonnance n° 2024/M201 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08713
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/08713
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08713 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7LF [H] C/ Caisse CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 05 Novembre 2021 RG : 18/00038
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08713
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 21/08713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/08713 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTX6 Ordonnance n° 2024/M70 S.C.I. DU SOLEIL Représentant : Me Valentine ALBECKER, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.U. MARINE LNG Représentant : Me Julie O
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