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CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02330


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02330 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24/02330
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
66f64b130ff04326a7329072

Texte de la décision

1,950 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3H

Ordonnance n° 2024/M202

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

SELARL MJ [W]

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT en suite de la fusion-absorption intervenue en date du 1er janvier 2023

Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société MARSEILLAISE DE CREDIT

SAS AGENCEMENT CONSTRUCTION ETRENOVATION A.C.R.

Intimées

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de SELARL MJ [W], appelante contre S.A. SOCIETE GENERALE, Société MARSEILLAISE DE CREDIT, Société AGENCEMENT CONSTRUCTION ETRENOVATION A.C.R., intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé, S.A. SOCIETE GENERALE, à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

Attendu que les intimés, Société MARSEILLAISE DE CREDIT et SAS AGENCEMENT CONSTRUCTION ETRENOVATION A.C.R., à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3H et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 26 septembre 2024

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 26 septembre 2024

La greffière

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