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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02330

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 24/02330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 24/02330 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVEX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02f5d6da0419628ea931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02330

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/02330

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Avril 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MO6O 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0b3cdc6046d470ee8d0
  • ca other ca_orleans n° 24/02330

    CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/02330

    N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB3C Date de Saisine : 26 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 04 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail -------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab603cdc6046d4717b9c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02330

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/02330

    N° de Minute : N° RG 24/02330 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIFE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc142cdc6046d472ad650
  • ca other ca_grenoble n° 24/02330

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02330

    C7 N° RG 24/02330 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00557) rendue par le p

    Lire la décision → Vérifier la source 694536e375782d5f06b6b0c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02330

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02330 - N° Portalis 352J-W-B7F-C4D7V N° PARQUET : 21.1313 N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2021 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [C

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02330

    TJ 34032, 11 sept. 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 196 Affaire N° RG 24/02330 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MRW ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Septembre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e27de0ebe408daa2441
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02330

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02330

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZC Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02330 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e64c6c6896192a62745
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02330

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02330

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C2N AFFAIRE : SCCV VILLAS MASARYK C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de DECOTECH, SELARL JEROME ALLAIS, SASU ACAF [Localité 19], SARL ARCOLOR, SARL NOVA CARRELAGE, Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 688278575f09f7fee0efcb0e
  • ca other ca_metz n° 24/02330

    CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02330

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/00200 N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJPF 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6867688ddd25744ff781d43d
  • ca other ca_versailles n° 24/02330

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02330

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02330 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWLM AFFAIRE : S.A.R.L. ESTHETIK HOME C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ec9c6ba486c6369ec6ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02330

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7ZH Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a60a00405eb7425851
  • ca other ca_lyon n° 24/02330

    CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02330

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRNR [C] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6831577b7d0b3d49484ae353
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02330

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02330

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QK [V] [G], [D] [G] C/ [Z] [M] - Expéditions délivrées à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA - FE délivrée à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA Le 23/05/2025 Avocats : Maître Christin

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02330

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02330

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02330 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFOI AFFAIRE : [I] C/ S.A. L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CD

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e46b8b4c741e1461ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02330

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5D JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [E] [B] épouse [N] [M] [N] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. AIXIA 65 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba396b8b4c741e13d21d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02330

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02330 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUG AFFAIRE : [B] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [14] Expédition : Maître Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE Rendu par L.MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83545eb387f553ba2199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02330

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02330 N° Portalis DBW5-W-B7I-I37G Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [N] [T] C/ [X] [J] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [X] [J] M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03ed902fc178212f84728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02330

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NFD AFFAIRE : M. [W] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.M.C.V. ACM IARD (Me Martine RUBIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3142dd062d9f810e1cb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/02330

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/02330

    N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTPD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM 10 rue du Tribunal - CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTPD Minute n° copie le 18 mars 2025 à la Préfecture c

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40383aab7e661bd69ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1