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CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02405


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24/02405
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
66f64b130ff04326a7329074

Texte de la décision

1,851 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCM

Ordonnance n° 2024/M207

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Chantal DESSI, Greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [O] [M]

Représentant : Me Mathieu POINTUD de l'AARPI MPO AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

Monsieur le PROCUREUR GENERAL

Intimé

Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 29/05/2024, injonction à été faite àMaître Mathieu POINTUD , avocat au barreau d'Aix en provence, conseil de l'appelant d'intimer Me [Z] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MEDITERRANEENE DE SPECTACLES ET D'EVENEMENTS,;

Attendu qu'il lui a été imparti un délai de deux mois à compter de ladite ordonnance pour régulariser la procédure sous peine de radiation d'office de l'instance;

Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ;

Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée pour défaut de diligences de l'appelante.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance RG 24/02405 et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire, conformément aux prescriptions de l'article 383 du code de procédure civile ;

Fait à [Localité 3], le 26 septembre 2024

La greffière La présidente

copie délivrée aux avocats et aux parties le : 26 septembre 2024

La grefière

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