Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02405
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/255 AFFAIRE : N° RG 24/02405 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3N2K Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Tous tr
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02405
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 24/02405 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56U Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et
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ca other ca_toulouse n° 24/02405
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/02405
20/01/2026 ARRÊT N° 26/31 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLN FB/CI Décision déférée du 21 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01500) [G] [A] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Expertise tj22278 n° 24/02405
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02405 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVSJ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02405
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/02405
N° RG 24/02405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4Y3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 50B N° RG 24/02405 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4Y3 AFFAIRE SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [F] [V] [I] [U] SARL TOUT HABITAT SA AXA
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ca other ca_rouen n° 24/02405
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02405
N° RG 24/02405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWP5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 20 Juin 2024 APPELANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02405
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02405
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02405 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BMW AFFAIRE : S.N.C. POROS ET COMPAGNIE C/ S.A.R.L. [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSS
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tj Prononce l'adoption simple tj44109 n° 24/02405
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/02405
15 MAI 2025 Minute n°25/112 N° N° RG 24/02405 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M756 JUGEMENT SUR REQUETE [D] [T] [Y] requête présentée par la SELARL AXLO avocat au barreau de Nantes référence Parquet : 2025/EA/835/CEC [H] [C] [K] [O] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifié
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ca other ca_orleans n° 24/02405
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02405
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [12] [8] EXPÉDITION à : Groupement [11] Pole social du TJ de [Localité 13] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7G Décision de première instance : Pole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02405
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2E AFFAIRE : M. [D] [U] (Me David HAZZAN) - Mme [F] [U] (Me David HAZZAN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca other ca_versailles n° 24/02405
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02405
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02405
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/02405
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTB4 ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02405
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 24] [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02405 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JABP Républ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02405
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02405
N° RG 24/02405 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02405 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02405
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIP6 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00156 ORDONNANCE DE CADUCITE ( Article 9
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02405
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02405 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4E6 N° de minute : Société PY1 c/ Société GREENAFFAIR, Société ARTE CHARPENTIER ARCHITECES, Société ARTELIA, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SPIE BATIGNO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02405
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02405
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°197 D.A. : Numéro : 24/01890 du : 27 Mai 2024 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDEO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 26 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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ca other ca_douai n° 24/02405
CA Douai, 3 déc. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WZ N° de Minute : 2375 Ordonnance du mardi 03 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 16 Juin 1986 à [Localité 3] MAROC de n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02405
TJ Lille, 10 nov. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02405 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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