CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 23/03863
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 A
MINUTE N° 24/749
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03863 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFR6
APPELANTE
Association SPORTING CLUB DE [Localité 2]
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR
INTIME
Monsieur [N] [F]
Représenté par Me Didier LACOMBE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ORDONNANCE
Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale,
Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,
Vu l'appel interjeté le 26 Octobre 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 12 Octobre 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM,
Attendu que par acte du 27 août 2024, Association SPORTING CLUB DE [Localité 2]
prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me AUER, avocat au barreau de Colmar, déclare se désister de son appel, et ce d'instance et d'action
Qu'il échet de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'Association SPORTING CLUB DE SCHILTIGHEIM prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me AUER, avocat au barreau de Colmarde son désistement, d'instance et d'action
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 04 Septembre 2024
Le président de la chambre sociale,
Copie(s) délivrée(s) par LS :
- aux parties
- aux avocats et aux D.S.
Le 26 Septembre 2024
Le Greffier,
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