Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03863
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/305 N° RG 23/03863 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6SP [P] [M] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Go
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03863
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/03863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 26.05 1 Expéditions délivrées le : 26.05 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4H N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 394
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03863
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 23/03863
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 64B RG n° N° RG 23/03863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4Q Minute n° AFFAIRE : [G] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE [T] [P] [I] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL HARN
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ca other ca_toulouse n° 23/03863
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03863
27/05/2025 ARRÊT N°25/200 N° RG 23/03863 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXO CB/ND Décision déférée du 10 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00104) F. COSTA SECTION COMMERCE INFIRMATION Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03863
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 23/03863
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [O] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/03863 - N° Portalis DB26-W-B7H-HZBE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03863
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/03863
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca other ca_versailles n° 23/03863
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/03863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/03863 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ED AFFAIRE : [V] [E] épouse [J] ... C/ LA [10] [Localité 18] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_bordeaux n° 23/03863
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/03863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 23/03863 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMV4 LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [T] [M] [V] [B] [I] Nature de la décis
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ca other ca_montpellier n° 23/03863
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/03863
N° RG 23/03863 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5AM ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03863
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 23/03863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/749 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03863 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFR6 APPELANTE Association SPORTING CLUB DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlane AUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03863
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/03863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03863 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDKT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [P] [H], [Z] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDERESSE :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03863
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/03863
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juin 2024 64B RG n° N° RG 23/03863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4Q Minute n° AFFAIRE : [T] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE [C] [W] [E] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03863
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/03863
ARRÊT N° N° RG 23/03863 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA4Y ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N°488 30 Novembre 2023 RG:21/04251 [O] [V]-[O] C/ [V] NEE [L] [V] Grosse délivrée le 21/03/2024 à Me Elise Vail à Me Christian Mazarian COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03863
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/03863
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/03863 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYCU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 20 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03863
TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/03863
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKD N° Minute : 24/00009 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03863
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03863 - N° Portal
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