CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/02130

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

du 19 septembre 2024

Minute n° 24/

N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4LB

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 22 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2019/1358

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 19 septembre 2024

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène Tocco, greffier,

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 23/02440 dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. [8] ([7]) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTE

Association [5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 14 mars 2024 ;

Attendu qu'il n'a pas été déféré à l'ordonnance d'interruption d'instance du 14 mars 2024 qui, à la suite de la mise en redressement judiciaire de la SAS [8] ([7]), renvoyait l'affaire à la mise en état du 23 mai 2024, pour régularisation de la procédure, via la mise en cause du mandataire judiciaire de la [7] par l'intimée ou la reprise d'instance par ce mandataire et la déclaration au passif de sa créance éventuelle par l'intimée, le tout à peine de radiation ;

PAR CES MOTIFS