Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/02130
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/02130
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00131 Jugement du 21 Mai 2026 Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02130
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2HU AFFAIRE : [L], [Y], [C], [S] [E] C/ S.A.S. SMB PROVENCE [Localité 2]) le à SCP [I] Me Emmanuel MOLINA COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [I] Me Emmanuel MOLINA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02130
TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02130 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLA6 NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/02130
TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 23/02130
N° RG 23/02130 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7GW C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/02130 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7GW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 FEVRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02130
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 23/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02130 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INKE Section 2 PH République F
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ca other ca_bordeaux n° 23/02130
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH32 Madame [V] [H] c/ SA [6] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 23/02130
TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 23/02130
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 23/02130 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75ON7 Le 09 décemb
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ca other ca_paris n° 23/02130
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/02130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUU Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_colmar n° 23/02130
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 23/02130
MINUTE N° 474/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - la SELARL LX COLMAR Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Novembre 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_grenoble n° 23/02130
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/02130
C1 N° RG 23/02130 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Florence DESFORGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_toulouse n° 23/02130
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/02130
11/09/2025 ARRÊT N°433/2025 N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQM5 PB/KM Décision déférée du 05 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] ( 21/000411) LAFITE [X] [H] NEE [E] [R] [H] C/ [B] [O] [V] [I] CONFIRM
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ca other ca_versailles n° 23/02130
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SI AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02130
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 50D N° RG 23/02130 N° Portalis DBX4-W-B7H-R5DS JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [J] [S] [W] [R] C/ [M] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Ju
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tj Expertise tj13108 n° 23/02130
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/02130
DOSSIER N° RG 23/02130 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIMD MINUTE N° 25/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] né le 25 Mars 1948 à GRANDVILLIERS (60210) 65 avenue de Hongrie 13200 ARLES représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TAR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02130
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à .....................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/02130
TJ 14118, 12 mai 2025, RG 23/02130
N° du répertoire général : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL4H 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEURS : -Monsieur [U] [D] né le
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ca other ca_metz n° 23/02130
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZU Minute n° 25/00082 S.A. SOUDINVEST C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 27 Octobre 2023 23/000
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ca other ca_nimes n° 23/02130
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3UC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 23 mai 2023 RG :22/01466 S.C.I. MIDI SUD OUEST C/ [J] [J] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02130
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/02130
AFFAIRE :N° RG 23/02130 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Août 2001 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2019/03554 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. BOIS & MATERIAUX N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02130
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/02130
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE du 19 septembre 2024 Minute n° 24/ N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4LB Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 22 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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