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CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/02875


Vérifier : CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/02875 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/02875
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
66f64b460ff04326a7329330

Texte de la décision

1,256 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 19 Septembre 2024

Minute n° 24/696

Jugement (N° 21/31861)

rendu le 09 Avril 2024

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

N° RG 24/02875 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRD joint au dossier 24/2842

APPELANTE

Etablissement Public LMH

Représentant : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Madame [C] [T]

Représentant : Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Sara LAMOTTE Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/2842 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/2842 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02875 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRD et 24/2842

sous le numéro 24/2842

Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Copie aux avocats Sara LAMOTTE

le 19 Septembre 2024

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