Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02875
TJ 84007, 25 juin 2026, RG 24/02875
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02875 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CI Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 Me Ludivine RAZ, vestiaire : C 18 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [O], [B] [X] [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02875
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 24/02875
DOSSIER N° RG 24/02875 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4NR Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. ROMAIN C/ [U] [M] [Q] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GUEZLANE (T.2843) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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ca other ca_caen n° 24/02875
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/02875
AFFAIRE : N° RG 24/02875 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 09 Octobre 2024 RG n° 23 /006978 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. EDDY UTILITAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02875
TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 24/02875
1ère chambre civile [D] [N] c/ S.A. MAAF copies et grosses délivrées le à Me WILPART (LILLE) à Me DENISSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02875 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBA2 Minute: 145 /2026 JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [N], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02875
TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 24/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 24/02875 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYLG N° JUGEMENT : SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SARL PY CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02875
TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/02875
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00631 N° RG 24/02875 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXHC AFFAIRE : Commune DU CASTELLET Etablissement public REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoi
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02875
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/02875
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCHM DEMANDERESSE : Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE [W] [Adresse 1] [Localité 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02875
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02875 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCCB AFFAIRE : [T] [A] / [Y] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florenc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02875
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Monsieur [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45Z3 N° MINUTE : 7/2025 JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02875
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/02875 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQIL Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [K] [R], [P] [J] épouse [R] C/ S.A.R.L. FT PEINTURE Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02875
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02875
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4G Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02875
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEOX N° de Minute : 25/00371 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE EN
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ca other ca_rennes n° 24/02875
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02875
4ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 24/02875 N°Portalis DBVL-V-B7I-UY3Q (Réf 1ère instance : 22/05072) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02875
TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02875
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02875 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [T] Dossier n° N° RG 24/02875 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02875
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/02875
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/02875 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXPG Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 19/00958 Monsieur [Z
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02875
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/02875
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/696 Jugement (N° 21/31861) rendu le 09 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/02875 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRD joint au dossier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02875
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02875
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJQ N° de minute : 301/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02875
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02875
Minute n°24/00097 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02875 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754VD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02875
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02875 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02875
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice TOURNIER-COURTES Monsieur [F] [R] Madame [P] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JNY N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 0
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