CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/03180
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
Chbre des Aff. Familiales
N° Minute
N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6GA
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 12 SEPTEMBRE 2024
APPEL
jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 24 avril 2023, enregistrée sous le n° 20/00412suivant déclaration d'appel du 25 août 2023.
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
S.A.R.L. [10] SARL au capital de 106.306,30 €, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro B.[N° SIREN/SIRET 5], et dont le siège social est sis [Adresse 9] à [Adresse 15] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEES :
Mme [Y] [M]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Non représentée
Mme [U] [M]
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par Me Alban COSTA de la SELARL SELARL ALBAN COSTA, avocat au barreau de GRENOBLE
Mme [P] [R] épouse [M]
née le [Date naissance 3] 2054 à [Localité 13] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par Me Alban COSTA de la SELARL SELARL ALBAN COSTA, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Anne BARRUOL, Présidente chargée de la mise en état,
assistée de Abla AMARI, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03180 ;
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 01 août 2024 la S.A.R.L. [10] déclare se désister de son appel ;
Que préalablement à ce désistement, les intimées n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Anne BARRUOL, Présidente chargée de la mise en état,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Constatons le désistement de S.A.R.L. [10] de son appel ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance et ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Laissons les dépens d'appel à la charge de S.A.R.L. [10].
PRONONCÉ par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
SIGNÉ par Anne BARRUOL, Présidente et par Abla AMARI, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
La greffière La Présidente
Abla AMARI Anne BARRUOL
Copie adressée aux
avocats le 12/09/2024
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