Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03180
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 23/03180
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ S.A.R.L. CABINET [W] N°26/ Du 21 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03180 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDP3 Grosse d
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ca other ca_versailles n° 23/03180
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 février 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_bordeaux n° 23/03180
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKX4 Monsieur [D] [S] c/ S.A.R.L. [R] [1] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03180
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 23/03180
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03180 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 23/03180
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 23/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 23/03180 N° Portalis DBX4-W-B7H-SGSD JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [J] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025 à
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03180
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/03180
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/00291 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03180 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3RO JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [V] épouse [L] née le [Date naissa
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ca other ca_toulouse n° 23/03180
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 23/03180
. 18/03/2025 ARRÊT N°115 N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXI MN CG Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00645) M. GUICHARD [Z] [T] C/ Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03180
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/03180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 6 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTSY Décision déférée à la cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03180
TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/03180 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLWE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] - [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03180
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/03180
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, présidente de la Cham
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03180
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/03180
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03180 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMP5 Pôle Civil section 1 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03180
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/03180
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chbre des Aff. Familiales N° Minute N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6GA ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 SEPTEMBRE 2024 APPEL jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 24 avril 2023, enregistr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03180
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/03180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02847 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03180 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z2D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] rep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03180
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/03180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I637 G.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 septembre 2023 RG :21/00003 [T] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Caisse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03180
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/03180
CF/CD Numéro 24/01270 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWN5 Affaire : [V] [N] [Z] C/ [G] [B], [J] [C] - O R D O N N A N C E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03180
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSUO N° MINUTE : 12024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [G]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03180
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 23/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JJ AFFAIRE : S.A. UNION IMMOBILIERE DE BORDEAUX C/ S.C.S. OTIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03180
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 23/03180
N° RG 23/03180 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03180
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03180 - N° Portalis 35
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