Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Metz, 19 sept. 2024, RG 23/02192


Vérifier : CA Metz, 19 sept. 2024, RG 23/02192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
23/02192
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66f64b550ff04326a732940c

Texte de la décision

1,066 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 SEPTEMBRE 2024

MINUTE N° 24/00241

N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB7T joint au dossier RG 23/02185

Monsieur [O] [X]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [H] [T]

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ

Madame [E] [N]

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/02192 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB7T,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 23/02185 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB7T et N° RG 23/02185 sous le N° RG 23/02185.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.