Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02192
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/02192
AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3I7 [E] C/ S.N.C. [1] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : 20/01915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 23/02192
TJ 51454, 24 mars 2026, RG 23/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 24 MARS 2026 N° de dossier : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ES2S N° de jugement : 26/ , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR
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ca other ca_orleans n° 23/02192
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/02192
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11 /2025 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3MI DÉCISION ENTREPRISE : Tribunal judiciaire d'OR
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02192
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 23/02192
RG : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/739 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [F] [G] née le [
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ca other ca_pau n° 23/02192
CA Pau, 19 juin 2025, RG 23/02192
AC/SB Numéro 25/1894 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 19 juin 2025 Dossier : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLO Affaire : [R] [I] C/ S.A.R.L. DSC SOFRA BOUTIQUES S.A.R.L. DSC SOFRA BOUTIQUES S.E.L.A.R.L. PERIN [U]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02192
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SIMONEAU par [3] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEE N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2023 JUGEME
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ca other ca_montpellier n° 23/02192
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02192
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZUW Décision déférée à la Cour : J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02192
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/02192
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02192 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/02192
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02192
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZH Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00203 La commune de [Localité 3] représentée par son m
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02192
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02192
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKEX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [X] OBJET : DIVORCE
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ca other ca_versailles n° 23/02192
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/02192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02192 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYX6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [R] S.A. ARKEA DIRECT BANK S.A. ING BANK NV Décision
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 23/02192
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02192
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZH Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00203 La commune de [Localité 2] représentée par son m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02192
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02192 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6R N° MINUTE : 24/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02192
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 23/02192
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00241 N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB7T joint au dossier RG 23/02185 Monsieur [O] [X] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02192
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02192
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02192 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU5K AFFAIRE :S.A.S. RHODANIENNE DE CARRELAGE C/ S.C.C.V. DE LA SABLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PART
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02192
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/02192
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°101 N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHR M. [Z] [K] C/ Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me LE MAGUER Copie délivrée le : à : TC de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02192
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/152 N° RG 23/02192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Cindy BOCQUET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le19/02/2024 au service ex
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02192
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/02192
RG N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LI N° Minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me Eric ARDITTI la SCP ALPAVOCAT Me Christophe ARNAUD S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02192
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02192
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICE Monsieur [F] [E] c/ S.A. SOLOCAL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02192
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/845 Rôle N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYT7 S.A.S. SUN GYM C/ [O] [Y] S.C.I. [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul DRAGON Me Laurence
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