CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03155
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE
DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE
N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TC
ORDONNANCE N°
APPELANT ET DEMANDEUR A LA REQUETE :
M. [S] [T]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME ET DEFENDEUR A LA REQUETE :
M. [U] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
Nous, Philippe Soubeyran, président de chambre, assisté de Mme Charlotte Monmousseau, greffière,
Vu le jugement du 23 mai 2023 du Tribunal judiciaire de Montpellier dans l'instance opposant M. [Y] à M.[T] et portant diverses condamnations notamment financières de ce dernier ;
Vu l'appel interjeté le 20 juin 2023 par M. [T] ;
Vu l'ordonnance sur requête du conseiller de la mise en état en date du 25 janvier 2024 par laquelle a été prononcée la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance ;
Vu le message électronique du 27 juin 2024 par lequel le conseil de M. [T] sollicite la réinscription du dossier ;
Vu le message électronique du 15 juillet 2024 par lequel le conseil de M. [Y] s'oppose à celle-ci ;
MOTIFS :
Si M. [T] justifie avoir procédé à quelques paiements mensuels de 1000 euros, il ne justifie toujours pas que l'exécution de la décision de première instance est de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives, pas plus qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter la décision ;
Sa requête sera rejetée ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours.
Rejetons la demande de réinscription de l'affaire au rôle de la cour.
Le Greffier Le Président de chambre
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