Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03155
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/259 AFFAIRE N° RG 23/03155 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E[Immatriculation 1] Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LES PINS FOURCHIERS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 311 720 056 prise en la personne de son représenta
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ca other ca_colmar n° 23/03155
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03155
EP/KG MINUTE N° 26/100 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 11 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 J
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ca other ca_montpellier n° 23/03155
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 23/03155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TC ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALV
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ca other ca_grenoble n° 23/03155
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/03155
C1 N° RG 23/03155 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia LAMY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03155
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies conformes délivrées aux parties par [3] le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22TM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ
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ca other ca_paris n° 23/03155
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/03155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAG Décision déf
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03155
TJ Poitiers, 21 févr. 2025, RG 23/03155
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03155 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi
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ca other ca_douai n° 23/03155
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/03155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TJ Jugement (N° 21/06223) rendu le 06 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03155
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQEH AFFAIRE : [S] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G]
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ca other ca_bordeaux n° 23/03155
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/03155
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [N] [H] C/ Monsieur [P] [I] Madame [S] [W] épouse [I] ---------------------- N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKUO ---------------------- DU 15 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03155
TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMUF DATE : 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03155
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRI N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03155
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/03155
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3CD JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [N] [U] [C] née le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03155
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/03155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03155 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVU AFFAIRE : S.A.S. PRISMA MEDIA C/ [Z] [T] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Octobre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03155
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TC ORDONNANCE N° APPELANT ET DEMANDEUR A LA REQUETE : M. [S] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03155
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03155 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG62 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03155
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03155
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQG5 Minute : 24/216 S.C.I. ACRS Représentant : Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [F] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03155
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03155
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 01 FÉVRIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTQC AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03155
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/03155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TC Ordonnance n° APPELANT : M. [R] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03155
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/03155
N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5LT Décision du Président du TJ de LYON du 04 avril 2023 RG : 22/00052 S.C.I. DU PIGEONNIER C/ S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. RAMEL COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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