CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01598

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

RG N°: N° RG 24/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJS

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024

Date de saisine : 25 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 23/00101 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS 17 le 20 Décembre 2023

Appelante :

S.A. INSERT à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209

Intimée :

Société HAUFFMANN AG société de droit suisse agissant en la personne de ses représentants légaux domiciiés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier E000530Z

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE

(RENVOI À LA MISE EN ÉTAT)

Nous, Stéphanie DUPONT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3,

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu l'article 784 du code de procédure civile,

Vu la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et les motifs qui y sont exposés,

Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS,