CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03568
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
(n° , 1 page)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WG
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n°
APPELANTE
S.C.I. DE L'HORLOGE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241
Ayant pour avocat plaidant Me Edouard DE BENGY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154
INTIMÉE
S.A.S. FREMAUX DELORME
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0182
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;
Attendu que l'intimée a accepté ce désistement d'appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
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