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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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17 résultats · page 1 · 87 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/04/2026 tj13055 n° 24/03568

TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03568

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01225 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L5G AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] rep

Lire la décision → Vérifier la source 69d953a3cdc6046d47ced423
ca other 25/03/2026 ca_colmar n° 24/03568

CA Colmar, 25 mars 2026, RG 24/03568

MINUTE N° 119/26 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numér

Lire la décision → Vérifier la source 69c4d721cdc6046d47004682
ca other 16/12/2025 ca_amiens n° 24/03568

CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/03568

ARRET N° [11] C/ S.A.S. [4] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.S. [4] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL

Lire la décision → Vérifier la source 695386de75782d5f06389e8e
ca other 21/05/2025 ca_lyon n° 24/03568

CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/03568

N° RG 24/03568 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUG5 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE en référé du 22 mars 2024 RG : 2024r00003 S.A.S. CEMANIL C/ S.A.S. SANERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Mai 2

Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d0fc9d009381279d51
ca other 25/03/2025 ca_versailles n° 24/03568

CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/03568

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSOZ AFFAIRE : S.A.S. COME ON EXPERTISE C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024

Lire la décision → Vérifier la source 67e39935f0eca3c1e634893e
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 13/03/2025 tj14118 n° 24/03568

TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03568

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7NH Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 Société CAEN LA MER HABITAT C/ [G] [K] [S] [N] épouse [K] Copie confor

Lire la décision → Vérifier la source 67ddd81f8962745b78e4adb6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/03/2025 tj59350 n° 24/03568

TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03568

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGL4 N° de Minute : BX25/00502 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE

Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ce85d0474bddb39b3
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/01/2025 tj06088 n° 24/03568

TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03568

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [J] c/ [M] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6F7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Céline ALINOT Expédition(s) déliv

Lire la décision → Vérifier la source 67fd63abe85d0474bddb88dd
ca Autre 31/12/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 24/03568

CA Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/03568

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03568 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

Lire la décision → Vérifier la source 6774daab1643b401c515be07
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/11/2024 tj37261 n° 24/03568

TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/03568

MINUTE N° : 24/00361 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7C [F] [K] ET : [C] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 7], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a40
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 22/11/2024 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03568

TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/03568

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7NM Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/736 S.C.I. MEDA C/ [A] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GRENARD COPIE à la PREFE

Lire la décision → Vérifier la source 6740dbe0ff61ed6c5001d879
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 14/11/2024 Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03568

TJ Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/03568

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3UY / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Novembre 2024

Lire la décision → Vérifier la source 67367a10944f91b65d3b3265
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 08/10/2024 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03568

TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 24/03568

DOSSIER N° : N° RG 24/03568 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO24 AFFAIRE : [K] [J] / SCI LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représenté par CDC HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT

Lire la décision → Vérifier la source 670589971296b51ba2b73b03
ca Autre 26/09/2024 Cour d'appel de Paris n° 24/03568

CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03568

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023-Juge

Lire la décision → Vérifier la source 66f64b700ff04326a73295e0
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 23/09/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03568

TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03568

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me MONTBEL Le ................................................... à Me ......

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c42f1062435dd1693fa
tj Désigne un expert ou un autre technicien 05/08/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03568

TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/03568

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Me

Lire la décision → Vérifier la source 66b116ffdf1f5828383301da
ca Autre 27/06/2024 Cour d'appel de Versailles n° 24/03568

CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03568

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSOZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relativ

Lire la décision → Vérifier la source 667e530f6430c94f3afa883e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1