TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01065
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHUJ
Minute n°: 24/02709
S.C.I. LA FONTAINE
Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70
C/ S.A.R.L. ALL CHR
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté(e) de Tuatahi LEMAIRE, Greffier,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Le demandeur n’a pas comparu,
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à Bobigny, le 19 Septembre 2024,
Le Greffier,
Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,
Stephane UBERTI-SORIN
Transmis à : Me Dominique LEFRANC
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