Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01065 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01065

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 24/01065

    - N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/476 N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN2L Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 le CCC : dossier FE Me LADOUCEUR Me LAMBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31adf1cdc6046d478943d3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/01065

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 24/01065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01065 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fea6cdc6046d47a7a25b
  • tj Se déclare incompétent tj76540 n° 24/01065

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/01065 N° Portalis DB2W-W-B7I-MZRU [X] [P] C/ CAF DE SEINE MARITIME Exécutoires à - [X] [P] - [E] - CAF DE SEINE MARITIME DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 05 Mars 1983 à PARIS (75020) 14 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468f7cdc6046d4795ae3f
  • ca other ca_paris n° 24/01065

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/01065

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 073/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYF Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cedecdc6046d4789858b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01065

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01065

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HZ N° MINUTE 26/00304 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [R] [G] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69de6f61cdc6046d4737b923
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/01065

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 24/01065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 6 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMTK / Affaire : [B] / [M] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e000cdc6046d47387908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01065

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01065

    89A N° RG 24/01065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAB __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [P] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd4e9cdc6046d47f143db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/01065

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01065 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBF 88M Objet du recours : Contestation de la décision sur l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et d’orientation vers un établissement - NIR : [Numéro identifiant 1] - n° de d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e397acdc6046d471d977c
  • ca other ca_grenoble n° 24/01065

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01065

    N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFMT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e5a2cdc6046d47f6edbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01065

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 24/01065

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMBX NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits p

    Lire la décision → Vérifier la source 6980906fcdc6046d479ebfbc
  • ca other ca_toulouse n° 24/01065

    CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/01065

    13/01/2026 ARRÊT N° 26/14 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDV5 FCC/CI Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01004) [J] [K] CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967414acdc6046d473a81fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01065

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 24/01065

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES GRANDS CEDRES c/ [U] [O] [J], [D] [J] N° 25/ Du 19 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS2P Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6d23cdc6046d47750799
  • ca other ca_pau n° 24/01065

    CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01065

    LB/SH Numéro 25/3141 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BW Nature affaire : Demande en révocation des dirigeants Affaire : [J] [A] C/ [T] [U] S.A.R.L. [25]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d886e02bad2f30af493da
  • ca other ca_agen n° 24/01065

    CA Agen, 22 oct. 2025, RG 24/01065

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01065 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJIJ GROSSES le aux avocats N° 90-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Madame [T] [W] née le [Date naissance 6] 1953 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba4b0a84a5e5f0026cef
  • ca other ca_metz n° 24/01065

    CA Metz, 6 oct. 2025, RG 24/01065

    Ordonnance n° 25/00283 06 Octobre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFV5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Mai 2024 23/00632 --------------------------------- Copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1acc9f36f05b443185d
  • ca other ca_nimes n° 24/01065

    CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEND CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 mars 2024 RG :23/00196 [X] C/ S.A.R.L. AUXI NET Grosse délivrée le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22addf06214b5a5be75aa
  • ca other ca_versailles n° 24/01065

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/01065

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONH AFFAIRE : [Z] [H] C/ [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le Pol

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa40565a116bf8bc2d00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01065

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/01065

    N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6QS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00613 N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6QS Copie : - aux parties en LRAR Mme [R] [M] [D] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre-Henry DESFARGES Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39cd5a46e9090b2bf33
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01065

    TJ 59606, 3 sept. 2025, RG 24/01065

    RG : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/789 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89c24d5a46e9090b1273f
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01065

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/01065

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HZ N° MINUTE 25/00543 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [E] [Y] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071c1149c853c5e31828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1