TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/01584
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV5P
Minute n°: 24/02871
Madame [M] [S]
Représentant : Me Claudine VERTEUIL DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0461
C/
Monsieur [G] [T]
S.A.S. AMIR’S FOOD
ORDONNANCE DE CADUCITE
Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tuatahi LEMAIRE, Greffier,
Vu les articles 468 et 754 du code de procédure civile,
Attendu que le demandeur n’a pas comparu,
Que la remise de l’assignation au greffe par RPVA est datée au 24 septembre 2024 pour une audience fixée au 27 septembre 2024,
Que le délai des 15 jours n’est pas respecté.
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Fait à Bobigny, le 27 Septembre 2024,
Le Greffier,
Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,
Mallorie PICHON
Transmis à : Me Claudine VERTEUIL DUQUESNOY
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