Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 24/01584
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVDA MINUTE N° 26/131 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [P] [W] épouse [U], [F] [I] [A] [W] épouse [R], [I] [A] [N] [W] épouse [Y], [Q] [A] [N] [W] épouse [B], [G] [K] [A] [H],
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ca other ca_douai n° 24/01584
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/01584
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO3J Jugement (N° 2022024382) rendu le 1er février 2024 par le président du tribunal de commerce de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01584
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01584
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHWL [N] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL en date du 27 AOUT 2024 suivant
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01584
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/01584
N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEN5 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEN5 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ A.S.L. [Adresse 1] ARISTIDE [Adresse 2], S.A.R.L. [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01584
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 24/01584
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV3K / JAF AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01584
TJ 38544, 23 févr. 2026, RG 24/01584
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLAW / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 21I/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] / [A] SEPARATION DE CORPS - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/01584
TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4JR NAC : 30G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le dix neuf Février deux mille vingt six par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01584
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01584
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01584
TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 24/01584 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6WF NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Isabelle LAURET de la SE
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01584
TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 24/01584
RG : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/94 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [E] [C] née le [Dat
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ca other ca_reims n° 24/01584
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01584
Arrêt n° 557 du 18/12/2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYZ OJ Formule exécutoire le : 18/12/25 à : - GP AVOCATS - G.R.M. COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 octobre 2024 par le Consei
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ca other ca_riom n° 24/01584
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 24/01584
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°423 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6X ACB Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
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ca other ca_douai n° 24/01584
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01584
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1605/25 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVWS VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Juillet 2024 (RG 22/00197 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01584
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01584
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2QI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juin 2024 - RG N°11-23-306 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01584
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/01584
Pôle Social - N° RG 24/01584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN2H Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Isabelle WALIGORA N° de minute : 25/01084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL
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ca other ca_amiens n° 24/01584
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 24/01584
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°115 D.A. : Numéro : 24/01252 du : 14 Mars 2024 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBQK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 08 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01584
TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 24/01584
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [K], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQM6 ; C
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ca other ca_nancy n° 24/01584
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6F Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01584
TJ 25056, 18 août 2025, RG 24/01584
Du 18 Août 2025 [S] [X] [M] [T] C/ [Y] [C] rôle N° RG 24/01584 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXRG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00071 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01584
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01584
N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01584 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFN Minute n°25/ Copie exec. à
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