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TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/00760


Vérifier : TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/00760 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/09/2024
Numéro
24/00760
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
66f6f1ade80a8925e9183681

Texte de la décision

1,300 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7C

Minute n°: 24/02869

Monsieur [E] [S]
Représentant : Maître Jean-paul RABITCHOV de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0281
Monsieur [X] [N]
Représentant : Maître Jean-paul RABITCHOV de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0281

C/
Monsieur [I] [B]
Madame [F] [J]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 27 Septembre 2024,

Le Greffier,

Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,

Mallorie PICHON
Transmis à : Maître Jean-paul RABITCHOV de la SELARL MIELLET & ASSOCIES

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