TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/00821
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 61931
33063 Bordeaux cedex
N° RG 23/00821
N° Portalis DBX6-W-B7H-X6IU
Minute n° 24/00369
DESISTEMENT
Du : 07 mars 2024
cc délivrées le
à :
G.I.E. GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA FEMME ET L’ENFANT
URSSAF AQUITAINE
Me Arnaud SAINTE MARIE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(article 394 et 789 du code de procédure civile)
Audience de mise en état du : 07 mars 2024
Demanderesse :
G.I.E. GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA FEMME ET L’ENFANT
Centre Commercial de Gros
26 Rue Roger Touton
33000 BORDEAUX
représenté par Me Arnaud SAINTE MARIE, non comparant, ni substitué
Défenderesse :
URSSAF AQUITAINE
3 rue Théodore Blanc
33084 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mme [W] [Y] munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 05/05/2023
Objet du recours : REDRESSEMENT
Décision implicite de rejet CRA
Montant : 22.193,00 €
Période : du 01/01/2019 au 31/12/2021
3 établissements visés
Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Greffier : Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier
MOTIFS
Par courrier reçu au greffe le 28 février 2024, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Le défendeur a accepté le désistement.
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, juge de la mise en état, par décision Contradictoire, rendue publiquement, susceptible d’appel dans les quinze jours de sa notification,
Constatons le désistement d’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
La greffière Le juge de la mise en état
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