Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00821
TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 23/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/927 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPCA NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Ad
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ca other ca_lyon n° 23/00821
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00821
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYIW CPAM DE [Localité 1] D'OR C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Décembre 2022 RG : 16/3107
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ca other ca_chambery n° 23/00821
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00821
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH5P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 04 Mai 2023 Appelante DIRECTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00821
TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 23/00821
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/00821 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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ca other ca_paris n° 23/00821
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00821
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00821
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00821 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ5X Minute : 26/16 Société SNC [12] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SNC [12] - [10] 74 Copie délivrée le : à : - Me PEULSON Retour AR dem
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ca other ca_metz n° 23/00821
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FJ Minute n° 25/00182 [F] C/ [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous
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ca other ca_grenoble n° 23/00821
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/00821
C4 N° RG 23/00821 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvie ESCALIER la SELARL OGMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj72181 n° 23/00821
TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 23/00821
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 23/00821 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWME AFFAIRE : [P] [B], [G] [B] épouse [U] C/ [X] [L] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au
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ca other ca_colmar n° 23/00821
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 23/00821
GLQ/KG MINUTE N° 25/668 Copie exécutoire aux avocats le 19 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00821
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00821
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00821
TJ 49007, 5 août 2025, RG 23/00821
05 Août 2025 AFFAIRE : [X] [U] C/ [N] [W] N° RG 23/00821 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEL7 Assignation :30 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation TRIBUN
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00821
TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 23/00821
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJMD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00821
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/00821
N° RG 23/00821 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM5G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [A] [B] veuve [Z], demeurant [Adresse 5], assistée de sa curatrice Madame [U] [X] demeurant [Adresse 1] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00821
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00821
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRL4 Minute N° : 25/00419 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE 218 Boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Mme [U] [S] (Salariée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00821
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [15] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00821 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGE N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00821
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/00821
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________
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ca other ca_riom n° 23/00821
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00821
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACU Société [4] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE arrêt au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00440 Arrêt rendu ce TRO
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ca other ca_bordeaux n° 23/00821
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 23/00821
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND3S [I] [K] c/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. LES HALLES BERNARD BLACHERE Nature de la décision : AU FO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00821
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00821 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGFD N° Minute : AFFAIRE : [Y] [D] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [D] et à [6] Le Copie certifiée conforme
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