TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05778
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Texte de la décision
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 17 Septembre 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame [O] [G] épouse [P]
C/ S.A. ALLIADE HABITAT
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/05778 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUNN
DEMANDERESSE
Mme [O] [G] épouse [P]
née le 30 Juillet 1984 à [Localité 6] (ALGÉRIE)
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE
S.A. ALLIADE HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Me Fabienne DE FILIPPIS - 218
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SARL AEKUS ([Localité 5])
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date 19 Juillet 2024, reçu au greffe le 19 juillet 2024, Madame [O] [G] épouse [P] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délais à une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour à 14h30 Madame [O] [G] épouse [P] ne se présente pas, ni personne pour elle ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Madame [O] [G] épouse [P] ne comparaît pas, ni personne pour elle ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Madame [O] [G] épouse [P].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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