Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05778
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7LL et N° RG 24/6119 Ordonnance n° 2026/M 189 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05778
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/05778
N° RG 24/05778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHWW AFFAIRE : [D], [Z] [G] C/ [S], [F] [X] épouse [G] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées à Me Ghislain AKPO Me Anthony MAURIN-GOMIS Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 COMP
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ca other ca_douai n° 24/05778
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05778
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE :25/708 N° RG 24/05778 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5EB Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Douai du 19 Août 2024 DEMANDERESSE A L'
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05778
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/05778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ZEITOUN (D1878) Me SEZGIN-GUVEN (C2531) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05778 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LBC N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05778
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/05778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Natacha MONTHEIL Le ................................................... à M
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ca other ca_paris n° 24/05778
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05778
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 12 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEYV Décision défé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05778
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2009 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05778 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05778
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05778 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05778
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/05778
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05778 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKLO MINUTE n° : 2024/ 578 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05778
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/05778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON ; Monsieur [R] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C6T N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05778
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05778
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05778
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT7S MINUTE: 24/1479 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05778
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05778
N° RG 24/05778 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK4 Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse
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