TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/12603
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 3ème section
N° RG 23/12603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XIH
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 27 Septembre 2024
DEMANDEURS
Monsieur [X] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0625
Madame [O] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0625
DÉFENDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0139
Nous Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation en date du 3 octobre 2023 délivrée par Monsieur [X] [J] et Madame [O] [B] à l'encontre de la SOCIETE GENERALE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Monsieur [X] [J] et Madame [O] [B] en date du 26 juillet 2024;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 28 août 2024 de la SOCIETE GENERALE ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d'instance et d'action.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à Monsieur [X] [J] et Madame [O] [B] de leur désistement d'instance et d'action ;
Constate l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la SOCIETE GENERALE ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Met les dépens à la charge de Monsieur [X] [J] et Madame [O] [B].
Fait à Paris, le 27 septembre 2024,
La greffière Le juge de la mise en état
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