Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/12603
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/12603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/417 Rôle N° RG 23/12603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL76C [Z] [G] C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Dav
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12603
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/12603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XIH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté
-
cc Rejet n° 23-12.603
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-12.603
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10795 F Pourvoi n° Z 23-12.603 R É P U B L I Q U
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles