TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/01767

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

18° chambre 1ère section
N° RG 22/01767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5EP

DEMANDEURS
M. [D] [O] [K]
Mme [M] [L] [O] [K]
Mme [T] [B] [O] [K]
Mme [G] [O] [K]
Mme [A] [O] [K]
Mme [X] [O] [K]
M. [P] [N]
Mme [C] [N]
Mme [U] [N]
AVOCAT DEMANDEURS
Tous représentés par Me Léa MALKA - #K0081

DEFENDEURS
Mme [I] [H]
Mme [S] [H]
M. [F] [H]
Mme [W] [H]
Mme [E] [H]
Mme [J] [H]
Mme [Z] [H]
M. [V] [H]
AVOCAT DEFENDEURS
Tous représentés par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 16 Septembre 2025 à 14 H 15,

Le 26/09/2024 Le Juge de la mise en état

Il est rappelé aux parties qu'à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en œuvre d'une médiation judiciaire ou l'homologation d'un accord transactionnel, même postérieurement à la clôture.

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience