Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01767
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 22/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/902 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7W3 AFFAIRE : [F] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [
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ca other ca_chambery n° 22/01767
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 22/01767
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/583 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDGT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Mars 2022 Appel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01767
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 22/01767
C.L F.C LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01767 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM2R [D] [Y] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] 2022/EC/2417/LG copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 09/10/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me M. CARPINTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01767
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 22/01767
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : EUROFARMS Société étrangère sis [Adresse 1] (SERBIE) représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat
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ca other ca_lyon n° 22/01767
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 22/01767
N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFFP Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 14 janvier 2022 RG : 20-002113 S.C.I. TALON C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01767
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 22/01767
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 22/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ77 DEMANDEUR : M. [D] [C] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Philippe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01767
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5EP N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 janvier 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [T
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01767
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01767
Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 22/01767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL3O N° MINUTE : 12 Requête du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE M
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01767
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 22/01767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5EP DEMANDEURS M. [D] [O] [K] Mme [M] [L] [O] [K] Mme [T] [B] [O] [K] Mme [G] [O] [K] Mme [A] [O] [K] Mme [X] [O] [K] M. [P] [N] Mme [C] [N] Mme [U] [N] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés par M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01767
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 22/01767
Arrêt n°24/00297 11 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 09 juin 2022 F 21/00282 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01767
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/01767
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP C/ S.A.R.L. MD COMMUNICATION ---------------------- N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUVB ---------------------- DU 28 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01767
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01767
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01767
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/01767
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDFB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01767
CA Reims, 6 déc. 2023, RG 22/01767
Arrêt n° du 6/12/2023 N° RG 22/01767 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 décembre 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 8 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01767
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/01767
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1717/23 N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUXX MLB/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 06 Décembre 2022 (RG -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01767
CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 22/01767
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESKI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 20 octobre 2022 code affa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01767
CA Riom, 5 juill. 2023, RG 22/01767
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°305 05 Juillet 2023 N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F37E O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01767
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01767 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOV AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [U] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01767
CA Nîmes, 23 janv. 2023, RG 22/01767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGE CS PRESIDENT DU TJ D'ALES 13 mai 2022 RG :22/00082 [C] C/ [M] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sectio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01767
CA Douai, 8 oct. 2022, RG 22/01767
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVT N° de Minute : 1778 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 10 Décembre 1994 à [Localité 1] - MAROC
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