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TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01116


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Date
24/09/2024
Numéro
24/01116
Chambre
Chambre des Référés
Type
Autre
Id
66f6fc37e80a8925e91a0946

Texte de la décision

2,436 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024

N° RG 24/01116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFV
AFFAIRE :[J] [K] ÉPOUSE [W], [B] [W] C/ [Y] [H], [B] [H]

DEMANDEURS

Madame [J] [K] ÉPOUSE [W]
née le 25 Novembre 1967 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26

Monsieur [B] [W]
né le 03 Août 1967 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26

DEFENDEURS

Madame [Y] [H],
demeurant [Adresse 1]
défaillante

Monsieur [B] [H],
demeurant [Adresse 1]
défaillant

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 25 Juillet 2024;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre Madame [Y] [H] et Monsieur [B] [H] ;

Attendu que par courriel en date du 23 septembre 2024, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre Madame [Y] [H] et Monsieur [B] [H] ;

Attendu que par son silence, les parties défenderesses ont accepté implicitement ce désistement ;

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de Madame [J] [K] épouse [W] et de Monsieur [B] [W] par la voie de leur conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le désistement d’instance et d’action de Madame [J] [K] épouse [W] et de Monsieur [B] [W] ;

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFV ;

Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge de Madame [J] [K] épouse [W] et de Monsieur [B] [W], sauf convention contraire.

Prononcé le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier La Première Vice-Présidente

Virginie DUMINY Gaële FRANÇOIS-HARY

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