TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01048

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024

N° RG 24/01048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHPR
AFFAIRE :[B] [F] C/ S.A.S. XYLO

DEMANDEUR

Monsieur [B] [F]
de nationalité française, dirigeant de sociétés,
né le 11 Mars 1977 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me David HALLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0114

DEFENDERESSE

La Société XYLO
Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, immatriculée au RCS de BESANCON, sous le numéro 840 338 131, dont le siège social est situé à [Adresse 2], prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Chantal DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Cécile BERSOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS,

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 16 Juillet 2024;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par conclusions, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action à l’encontre de la S.A.S. XYLO ;

Attendu que par conclusions, le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de Monsieur [B] [F] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

PAR CES MOTIFS