TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00640
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 27 septembre 2024
N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUK
MINUTE N° 24/_______
PRONONCÉE PAR
Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint,
Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier
ENTRE :
Monsieur [J] [O]
demeurant [Adresse 2] [Localité 3]
représenté par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002913 du 04/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de EVRY)
DEMANDEUR
D'UNE PART
ET :
S.A.S.U. CPV AUTO 91
dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4]
représentée par Maître Stéphanie COHEN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0069, substituée par Maître Lionel COHEN, avocat au barreau de l’ESSONNE
DEFENDERESSE
D'AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance dans la présente procédure ; le conseil de la défenderesse, substitué, annonce accepter le désistement.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance accepté par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [J] [O], accepté par la S.A.S.U. CPV AUTO 91, et l’extinction de l’instance ;
DIT être dessaisi ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [J] [O].
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 27 septembre 2024.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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